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Publié : 8 mai 2011

MESURES DE RESTRICTION D’EAU RENFORCEES

arrêté du 9 mai 2011

franchissement du seuil de crise sur le bassin versant Iton aval.
(Les limitations d’usage s’appliquent à tous, particuliers, entreprises, services publics et collectivités.
Consommation des particuliers et collectivités.

Les mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.

USAGESRESTRICTIONS DU SEUIL D’ALERTE
remplissage des piscines privées interdiction sauf si chantier en cours
lavage des véhicules interdiction totale sauf dans les stations professionnelles équipées dd’économiseurs d’eau ou de lavage haute pression
lavage des voies et trottoirs
nettoyage des terrasses et façades
interdiction sauf impératifs sanitaires
arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport interdiction
arrosage des jardins potagers et des parterres de fleurs interdiction sauf dérogation pour les jardins potagers uniquement
alimentation des fontaines publiques interdiction pour les fontaines en circuit ouvert
remplissage des plans d’eau interdiction exceptée pour les activités commerciales

sanction

Sera puni d’une amende prévue pour les contaventions de 5e classe quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté
Durée de validité

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 31 octobre 2011.