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Par : Webmestre
Publié : 28 février 2014

Elections municipales du 23 et 30 Mars 2014

Voici les nouvelles modalités de vote pour les électeurs :

(Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral)

À compter des prochaines élections municipales et communautaires, tous les électeurs , et non plus seulement ceux des communes de 3500 habitants et plus, devront présenter au moment du vote un titre d’identité en même temps que leur carte électorale .

Par conséquent, pour être autorisés à voter en2014, vous êtes invités à vous munir le jour du vote de l’un des titres d’identité suivants :

Carte nationale d’identité ;
Passeport ;
Carte d’identité de parlementaire avec photographie ;
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF ;
Permis de conduire ;
Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
Livret de circulation, délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article 138 du Code de procédure pénale ;

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Cliquez ci dessous pour afficher le document de la Préfecture de l’Eure.

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