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Publié : 18 mai 2009

Compte rendu du conseil municipal du mois de mars 2009

CONVOCATION DU 10 MARS 2009
SEANCE DU 19 MARS 2009

Le dix neuf mars deux mille neuf à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Martial GESLAN, Maire

Etaient présents : Mrs GESLAN, LEVEQUE, JEANDENAND, HENNEKEIN, BLESTEL, HUET, PORTIER, LANCELLE, HUSSENET, BASSO Mme LEMARIE, ROBERT

Absent : BEDNAREK
Absentes représentées : Mme COUTELLIER qui a donné pouvoir à Mr JEANDENAND
Mme CHEVILLARD qui a donné pouvoir à Mr GESLAN

Monsieur JEANDENAND a été nommé secrétaire de la séance

COMPTE ADMINISTRATIF 2008
COMPTE DE GESTION 2008

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BLESTEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Martial GESLAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou
excédents Dépenses
ou
déficits Recettes
ou excédents
Résultats reportés...
Opérations de l’exercice...

35 770.14 8 061.33

96 441.33
xxxxxxxxxx

366 248.20
98 249.41

461 200.21

402 018.34 106 310.74

557 641.54
TOTAUX 35 770.14 104 502.66 366 248.20 559 449.62 402 018.34 663 952.28
Résultats de clôture...
Restes à réaliser...

21 300.00 68 732.52 193 201.42 261 933.94
TOTAUX CUMULES

2°) constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4°) Les membres présents ont signé le compte administratif ainsi adopté ainsi que le compte de gestion établi par Mme PERROT, trésorière municipale.

AFFECTATION DU RESULTAT 2008

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008, le 19 mars 2009, ce jour statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture de 193 201.42 €,

Vu les restes à réaliser de l’exercice 2008
-  Dépenses : 21 300€
-  Recettes : 0
Vu l’excédent d’investissement de 68 732.52 € qui sera inscrit au 001 en recettes d’investissement, ne constatant pas de besoin de financement pour cette section,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation à l’excédent reporté au 002 = 193 201.42 €

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION ANNEE 2009

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif à la redevance d’occupation du domaine public non routier, droits de passage sur le domaine public routier et servitude sur les propriétés privés.
Vu la fiche de déclaration des installations transmise par France Télécom,
Considérant que pour l’installation ou l’exploitation des réseaux de télécommunications, les opérateurs interviennent sur le domaine public routier des collectivités locales et qu’à ce titre, la commune peut percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux.
Considérant les importants avantages procurés aux opérateurs pour l’implantation des artères sur le domaine public,

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal décide de fixer la redevance d’occupation du Domaine public due par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2009 selon les tarifs suivants :

ANNEE 2009
Coefficient d’actualisation : 1,1836 (calculé par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics suivant l’article R.20-53)

1) Le Kilomètre d’artères de communication en souterrain 35.51 € x 15.842= 562.55 €
2) Le kilomètre d’artères de communication en aérien : 47.34 € x 8.090 = 382.98 €
3) Le mètre carré d’emprise au sol des installations : 23.67 € x 2 = 47.34 €
Soit un total général de 992.87 € arrondi à 993 € *

*(En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche).

INFORMATIONS DIVERSES

RD 74- HAMEAU DE LA BRETONNIERE- Réalisation de mesures de vitesse avant aménagement du 15 au 21 avril 2009- mise en place de séparateurs monobloc pour matérialiser les haies- mesures de vitesse du 5 au 11 mai 2009 pour juger de l’aménagement envisagé- retrait des séparateurs après le 11 mai. Après étude des données recueillies, l’agence routière de Conches présentera un rapport d’essai.

RD 129 MISE EN PLACE DE COUSSINS BERLINOIS- Prise en compte du dossier de demande de subvention par le Conseil Général qui instruira cette opération au titre de la répartition du produit des amendes de police en juin prochain. Pour compléter le dossier le Conseil Général demande de fournir le plan des aménagements prévus faisant apparaître la signalisation, document à fournir par l’agence routière de Conches.

COMMUNAUTE DE COMMUNES – Réunion extraordinaire concernant l’aménagement d’énergie nouvelle renouvelable, à savoir l’implantation de panneaux photovoltaïques sur un terrain appartenant à la commune de Conches et à la communauté de communes du pays de Conches. Projet voté à l’unanimité par les membres présents à cette réunion.

BRULAGE DES DECHETS VERTS- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de diffuser auprès des habitants de la commune une note d’information rappelant l’interdiction de brûler les déchets verts. Monsieur BASSO est chargé de la rédaction de cette note.

COMMISSION LOISIRS- Fête des voisins prévue initialement le vendredi 15 mai 2009 est avancée au mardi 12 mai 2009. Réunion de préparation de la Foire à Tout aura lieu le mardi 21 avril à 18 heures à laquelle seront conviés les associations et Monsieur ALVES des Tonnelles.

COMMISSION DE REDACTION – prévue le lundi 6 avril à 18h30.